Conditions générales de vente
Conditions Générales
1. Champ d'application
Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats de vente de marchandises ainsi qu'à la prestation de services (réparations, etc.) par Borossi Motors Limited (ci-après le prestataire).
2. Conclusion du contrat
Nos offres sont toujours sans engagement. Votre offre de conclusion d'un contrat d'achat et/ou de service peut être acceptée par nous par écrit ou par la livraison des marchandises commandées. Un contrat entre vous et nous n'est conclu qu'à partir du moment où nous acceptons votre offre.
3. Droit de rétractation du consommateur
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans justifier votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises (en cas de commande de plusieurs marchandises dans une seule commande qui sont livrées séparément, des dernières marchandises) ou les a prises en possession. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier V&B Europe GmbH, Am Flidderberg 74, 21256 Handeloh , Tél. 04188-4444-773, info@victory-tractor.com
au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un télécopie ou un courrier électronique) de votre décision de résilier ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type disponible en ligne dans notre boutique, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et soumettre le formulaire de rétractation type ou une autre déclaration non équivoque par voie électronique sur notre site Web [www.borossi.com] dans votre compte client. Si vous exercez cette option, nous vous enverrons immédiatement (par exemple par courrier électronique) une confirmation de la réception d'une telle rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous rétractez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires qui résultent du fait que vous avez choisi une autre forme de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où la notification de votre rétractation de ce contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction originale, sauf accord express différent entre nous; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez expédié les marchandises, selon la date antérieure. Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai et en tout cas dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez notifié la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de retour des marchandises. Vous ne devez supporter la dépréciation des marchandises que si celle-ci résulte d'une manipulation non nécessaire à l'inspection de la nature, des propriétés et du fonctionnement des marchandises.
4. Délais de livraison et retard